La France condamne à une lourde amende un site qui héberge des jeux Nintendo piratés
, par Thibaut
La Cour de cassation a pris une décision favorable à Nintendo cette semaine. En avril 2023, la justice française avait condamné Dstorage SAS à verser 442 750 € de dommages et intérêts et 27 000 € de frais juridiques au constructeur japonais.
Dstorage SAS était alors accusé d'héberger des jeux piratés sans avoir cherché à les bloquer ou à les supprimer de son site 1fichier.com. Plutôt que d'accepter le jugement, le désormais reconnu coupable avait choisi de faire appel puis de se pourvoir en cassation.
Finalement, c'est cette même Cour de cassation qui a entériné le jugement. Ainsi, tous les sites français et européens qui hébergent des fichiers de jeux piratés doivent faire le nécessaire pour les retirer. Sans quoi ils devront verser des indemnités aux détenteurs des droits de ces jeux.
Nintendo s'est félicité de la décision et se dit « satisfait de la décision du tribunal établissant la responsabilité de Dstorage ».
Source : videogameschronicle.com